Politique d'Accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.escenamobil.com/ (les sous-domaines de ce site auront leurs propres déclarations d'accessibilité).

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects suivants.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre :  il peut y avoir des échecs ponctuels d'édition sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d'entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre). En particulier, il peut y avoir des erreurs dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou dans ceux signés électroniquement avant leur révision d'accessibilité.

2. Charge disproportionnée : non applicable.

3. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable : Il existe des fichiers bureautiques en PDF ou d'autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement toutes les exigences d'accessibilité ; des contenus de tiers non financés, non développés ou hors du contrôle de ce ministère peuvent également être dans cette situation.

Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 1er février 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration : 2 février 2023.

Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez effectuer des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) comme par exemple :

• informer sur toute éventuelle non-conformité de ce site web
• transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
• formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web

Par courriel à info@escenamobil.com ou par téléphone au +34 623 61 07 09.

Vous pouvez présenter :

• une Réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
• une Demande d'Information accessible concernant :
  • les contenus qui sont exclus du champ d'application du RD 1112/2018 comme établi par l'article 3, paragraphe 4
  • les contenus qui sont exempts du respect des exigences d'accessibilité en raison d'une charge disproportionnée.

Les communications seront reçues et traitées par CELE-RENT, S.L. en tant que responsable des contenus de ce site web.

Procédure d'application

À travers cette procédure, vous pourrez initier une réclamation pour connaître et contester les motifs du rejet d'une demande d'information accessible ou d'une réclamation, inciter à l'adoption de mesures appropriées si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne satisfait pas aux exigences demandées.

Contenu optionnel

La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023 et à cette date, la révision du niveau d'accessibilité en vigueur à ce moment-là a été effectuée.

À partir de cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié, tant des modèles que des pages et documents finaux publiés, sont effectuées afin d'assurer le respect des exigences d'accessibilité de la Norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre.

Entre autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l'accessibilité :

• Utilisation de texte alternatif dans les images
• Les liens offrent des détails sur la fonction ou la destination de l'hyperlien
• Utilisation des standards du W3C : HTML5, CSS, DOM, SVG.